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Permis de Construire et Déclaration Préalable de Travaux
Lors d'un projet de construction, il existe différente manière contractuelle de missionner l'architecte. Les contrats type de l'Ordre des Architectes définissent les contrats suivants:
- Contrat pour Etudes Préliminaires
- Contrat pour Mission Partielle Permis de Construire
- Contrat pour Mission Partielle Permis de Construire + Etude de Projet
- Contrat pour Mission Complète (Permis de Construire + Etude de Projet + Suivi du Chantier
L'Atelier-RS Architecture s'adapte à votre demande. Si vous souhaitez connaître nos honoraires pour votre projet, n'hésitez pas à nous contacter car chaque projet est unique.
S u i v i d e C h a n t i e r
Un projet de construction nécessite une organisation, un suivi et un contrôle du chantier rigoureux, afin de respecter les délais et l'enveloppe financière fixée, d'être approvisionnés au bon moment, etc. Le Maître d'Oeuvre, au côté du Maître d'Ouvrage, s'assure que l'entreprise respecte le projet dans les conditions du marché. Il contrôle que les travaux respectent la réglementation, notamment en matière de respect des normes de construction mais aussi de conditions de travail, d'environnement, de sécurité, de qualité d’exécution.
Réunion de chantier
La réunion de chantier est le rendez-vous régulier indispensable au bon déroulement de l’opération. Elle permet de faire le point sur l'état d'avancement des travaux et le respect du contrat, de décider des mesures nécessaires au respect du délai global d’exécution, etc. Modifications, aménagements, changement de planning, tout doit être notifié car le compte-rendu a valeur juridique.
Elle est généralement hebdomadaire, mais peut être plus fréquente en fonction des travaux et des modes d’exécution.
La gestion des délais
Le délai constitue une des clauses essentielles du marché passé entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Le non-respect du délai entraîne l’application des pénalités prévues
contractuellement.
La différence entre les dates d’achèvement contractuel et réel fait courir de plein droit les pénalités de retard. Pour éviter une application trop stricte des pénalités, il est possible de prolonger le délai d’exécution soit par décision du maître d’œuvre, soit du fait du maître d’ouvrage, pour de multiples raisons (substitution d’ouvrages différents à ceux prévus au marché, difficultés imprévues en cours de chantier, etc.), ou encore du fait d’intempéries ayant entraîné un arrêt de chantier.
Le contrôle de la qualité des travaux
L’habitude en termes de qualité est de se référer aux « Règles de l’art ». Cette notion est floue car non codifiée. Pour avoir une définition plus précise de ces règles, il est préférable de rendre obligatoires certaines normes et règles dans les documents du marché.
La gestion de la qualité est indissociable des visites de chantier, régulières mais aussi inopinées, durant lesquels on vérifie la conformité des travaux par rapport aux documents du marché et par référence aux plans et devis.
